mentions légales

Le site internet officiel du projet IDEE existe depuis 2012. La version actuelle du site est en ligne depuis août 2020.

Le site idee.region-academique-hauts-de-france.fr propose des informations sur le fonctionnement (équipe, projet, partenaires, financement) et les actualités du projet IDEE (Innovons Développons l’Esprit d’Entreprendre). Il donne des informations actualisées régulièrement sur les actions élèves et formations enseignants proposées par le projet IDEE ainsi que sur les événements en lien avec l’éducation à l’entrepreneuriat scolaire (communiqués de presse, actualités, etc.). On y trouve également des informations pratiques (dossier de labellisation d’une action, catalogue des actions élèves, logos et chartes graphiques).

Le projet IDEE est porté par le Pôle Projets Éducatifs et Européens du GIP FCIP de Lille, pour la partie Gestion Administrative et Financière et par la région académique des Hauts-de-France pour la partie fonctionnelle. Il bénéficie de l’appui du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) afin de développer des actions liées à l’entrepreneuriat scolaire et s’inscrit dans une démarche globale de développement économique de la Région Hauts-de-France.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales obligatoires pour le site IDEE sont les suivantes :

Informations éditoriales

Editeur

Ce site est édité par les académies de Lille et d’Amiens.

Région académique Hauts-de-France – académie de Lille – Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation située 144 Rue de Bavay, 59000 Lille

03 20 15 60 00 – 03 20 15 65 90

n° SIREN : 175904309 – code NAF : 8412Z

Directrice de la publication

Valérie CABUIL, Rectrice de la région académique Hauts-de-France et de l’académie de Lille, Chancelière des universités, et Raphaël MULLER, Recteur de l’académie d’Amiens.

Responsable éditorial

Marc GERONIMI, Délégué de Région Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DRAFPIC) Hauts de France, Directeur GIP FCIP de Lille.

drafpic@region-academique-hauts-de-france.fr

03 20 15 60 42 (Site de Lille)

03 22 82 39 12 (Site d’Amiens)

Rédact.rice.eur.s

Chaque membre de l’équipe du projet IDEE de la région académique Hauts-de-France, académies de Lille et d’Amiens. Vous pouvez consulter leurs coordonnées de contact téléphonique et courriel à la page suivante : idee.region-academique-hauts-de-france.fr/nos-equipes/

Webmestre éditoriale et technique

Nadège Dion – Chargée de projet ingénierie pédagogique – projet IDEE

nadege.dion@ac-lille.fr 06 10 38 09 16

Design et réalisation

Conception, design et production du site web idee.region-academique-hauts-de-france.fr, du catalogue des actions IDEE et de la charte graphique (Facebook, Twitter).
 

Thanh LY / ID6

Aspects techniques

La politique du site idee.region-academique-hauts-de-france.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Prestataire d’hébergement

Rectorat de l’académie de Lille – Direction des Systèmes d’Information et du Numérique

110, avenue Gaston BERGER – 59000 LILLE

03 20 95 69 01

dsi@ac-lille.fr

Droits d’auteur et de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Les documents, Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial sont la propriété du projet IDEE, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© idee.region-academique-hauts-de-france.fr – région académique Hauts-de-France” devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site idee.region-academique-hauts-de-france.fr doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service communication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de l’académie, en écrivant à :

Région académique Hauts de France – académie de Lille – Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation située 144 Rue de Bavay, 59000 Lille

03 20 15 60 00 – 03 20 15 65 90

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : “© idee.region-academique-hauts-de-france.fr – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
  • insertion d’une icône représentant le site internet.

Crédits photographiques

Toutes les photographies du site sont la propriété de la région académique Hauts-de-France, du ministère de l’éducation nationale ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

Création de liens vers le site idee-ac-region-academique-hauts-de-france.fr

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Mise à jour : 27 juillet 2020M