Traitement des données à caractère personnel

Le site idee.region-academique-hauts-de-france.fr est inscrit au registre des traitements de données à caractère personnel des services de la région académique hauts de France. 

Les informations que vous nous communiquez sont uniquement utilisées dans le cadre du projet IDEE et sont exclusivement réservées à l’usage du projet IDEE (idee.region-academique-hauts-de-france.fr/le-projet-idee/).

Les données personnelles que vous envoyez à l’équipe IDEE en vous inscrivant ou en remplissant des formulaires de renseignement, ainsi que vos éventuelles participations à des événements publics sont traitées par l’équipe IDEE. Votre consentement pour ce traitement est explicitement demandé lorsque vous fournissez ces données.

Les différentes catégories de traitements de données à caractère personnel sont les suivantes :

  • les cookies et mesures de fréquentation du site
  • la journalisation des connexions
  • le formulaire d’inscription à une formation enseignants
  • le formulaire d’inscription à une action élèves
  • le formulaire de contact


La responsable de ces traitements de données est Madame Valérie CABUIL, Rectrice de la région académique Hauts-de-France et de l’académie de Lille, Chancelière des universités. 

Cookies et mesure de fréquentation

Un cookie (ou “traceur”) est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.

Sur le site idee.region-academique-hauts-de-france.fr, nous utilisons des cookies afin de mesurer la fréquentation du site. Il est à noter que les données recueillies sont analysées uniquement par l’équipe du projet IDEE via les outils de mesure d’audience de Google Analytics. Ce type de cookies ne permet pas de vous identifier en tant qu’individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation, n’est destiné qu’à l’usage du projet IDEE, ne peut pas être distribué à d’autres prestataires ou sociétés et ni être utilisé pour des traitements ultérieurs. Lorsque vous acceptez les cookies vous acceptez que vos données soient conservées pour une durée de 14 mois, une fois cette durée passée, les données sont supprimées.

Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de votre navigateur Internet.

Des cookies peuvent également être émis sur le site idee.region-academique-hauts-de-france.fr via des applications de tiers. C’est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. Nous vous informons que nous n’exerçons pas de contrôle sur l’utilisation par les tiers des informations recueillies mais vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Vous pouvez prendre connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

Désactiver les cookies

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site idee.region-academique-hauts-de-france.fr.

Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Le site web idee.region-academique-hauts-de-france.fr

Le site web IDEE contient des photos et vidéos prises lors des événements et actions organisés dans le cadre du projet IDEE. Il peut également contenir des articles envoyés par les établissements scolaires et réalisés par les élèves. Ces éléments sont diffusés sous réserve d’une autorisation préalable. Vous avez la possibilité de “liker” la page facebook d’IDEE, de partager les articles de la rubrique “Actualités” sur Facebook, Twitter ou par courriel.

Le Formulaire d’inscription à une formation enseignants

Le formulaire d’inscription à une formation enseignants est accessible depuis la rubrique “Les actions” : idee.region-academique-hauts-de-france.fr/sinscrire-a-une-action/.
Il permet à tout enseignant de s’inscrire à l’une des formations proposées au catalogue de formations IDEE (Catalogue des formations enseignant IDEE).

Les données seront utilisées à des fins d’organisation de la formation par le service formation de l’académie de Lille et seront transmises au partenaire en charge ou co-responsable avec l’équipe IDEE de la formation dispensée.

Les informations seront conservées durant toute la durée de l’année scolaire en cours.

LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION À UNE action élèves

Le formulaire d’inscription à une action élèves est accessible depuis la rubrique “Les actions” :  idee.region-academique-hauts-de-france.fr/sinscrire-a-une-action/.
Il permet à tout enseignant de s’inscrire à l’une des actions IDEE proposées au catalogue (Catalogue des actions élèves IDEE).

Les données seront utilisées à des fins d’organisation de l’action et seront transmises au partenaire en charge de l’action (idee.region-academique-hauts-de-france.fr/nos-actions/).

Les informations seront conservées durant toute la durée de l’année scolaire en cours.

Le formulaire de contact

Le formulaire contact est accessible depuis la rubrique “Contact” : idee.region-academique-hauts-de-france.fr/contact/.
Il permet à toute personne, enseignant, entreprise, association… d’envoyer une demande d’information concernant le projet IDEE et d’être contacté par l’un des membres de l’équipe IDEE (idee.region-academique-hauts-de-france.fr/nos-equipes/)

Les informations ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées durant toute la durée de l’année scolaire en cours.

Exercer vos droits

Le site idee.region-academique-hauts-de-france.fr ne collecte pas de manière indirecte des données à caractère personnel selon les dispositions de l’article 14 du RGPD. Lorsque le site idee.region-academique-hauts-de-france.fr collecte directement des données à caractère personnel, telles que les adresses électroniques, nous nous engageons à fournir, les informations souhaitées selon les dispositions de l’article 13 du RGPD.

Conformément aux articles 13 à 22 du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à l’article 32 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d’informations vous concernant sur ce site. Pour exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées (article 12 du règlement général sur la protection des données), nous vous invitons à contacter la déléguée académique à la protection des données par voie postale ou directement par messagerie électronique en justifiant votre identité à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Lille, Pascale BOURBON, Déléguée académique à la Protection des Données – BP709 59033 Lille Cedex

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Mise à jour : 27 juillet 20